Le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, permis de conduire, extrait d’acte de naissance, de mariage…). Pour les étrangers, la carte de séjour.

Après un décès, la première formalité à accomplir est l’établissement d’un « certificat médical de décès » par le médecin. Il servira à effectuer la « déclaration de décès » auprès de la mairie qui pourra ensuite dresser un « acte de décès ». Tout décès doit être déclaré dans les 24 h. Il n’est nul besoin pour vous d’accomplir cette tâche, nous nous occupons de toutes les démarches, y compris de celle-ci, afin de vous soulager administrativement. L’acte de décès vous servira ensuite pour prévenir les organismes tels que la sécurité sociale, les caisses de retraite, les impôts, …

Si le décès a eu lieu à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite, le corps du défunt peut être hébergé dans une chambre mortuaire (seulement si la structure en dispose). En revanche la famille n’aura pas les mêmes prestations que dans nos funérariums, où les proches pourront venir visiter et veiller le défunt dans un salon privatif et ouvert 24h/24. Si le décès a eu lieu au domicile, le défunt peut y rester ou bien être rapatrié dans l’une de nos chambres funéraires.

Une personne décédée a le droit d’être inhumée dans le cimetiere de la commune où elle est décédée, où elle vivait, où elle dispose d’une sépulture familiale. Dès lors qu’elle remplit l’une de ces conditions, Le Maire est tenu de délivrer le permis d’inhumer. Les délais pour la mise en terre sont de 24 h à 6 jours après le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a lieu à l’étranger, on comptera 6 jours au plus à partir de l’entrée du corps en France.

Aujourd’hui la crémation concerne plus de 30 % des décès. Pour cela, une autorisation de crémation du Maire de la commune où a eu lieu le décès ou de la commune où a eu lieu la mise en bière est nécessaire. Une fois la crémation effectuée, et après autorisation du Maire, l’urne peut être déposée dans un cimetiere ou les cendres peuvent être dispersées dans un « jardin du souvenir ». Elles peuvent aussi être dispersées, sans autorisation particulière, dans une propriété privée ou en pleine nature, comme en mer, mais pas sur les voies publiques, comme les rivières. En revanche la famille n’a pas le droit de garder l’urne à son domicile. Et seuls les lieux de culte et les crématoriums peuvent conserver une urne cinéraire.

Les frais liés aux obsèques sont à la charge de la famille du défunt ou prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€. Cependant, si celui-ci avait souscrit un contart obsèques avec ACF, les frais d’obsèques sont entièrement pris en charge et la famille n’aura rien à débourser. Enfin, si le défunt et sa famille sont sans ressource, les obsèques peuvent être à la charge de la municipalité. ACF vous propose de régler en 4 fois sans frais ou en 10 fois*.

* (voir conditions de vente et d’attirbution de financement en magasin)

Pour ce document, il est préférable de demander à la Mairie la liste des documents à fournir. Dans le cas d’une succession simple (sans contrat de mariage ou sans présence de testament) le Greffe du Tribunal d’Instance du domicile du défunt pourra délivrer un certificat de notoriété qui permet d’établir la qualité d’héritier.

Si le défunt était lié par un PACS, il faut informer le Tribunal d’Instance où a été signé le PACS.

Si le défunt était salarié, informez l’employeur. Cette démarche est importante car elle déclenche la délivrance par l’employeur de tous les documents mettant fin au contrat de travail. Ne pas oublier de demander les coordonnées de la caisse de retraite et des organismes de prévoyance et, éventuellement, un imprimé de demande de capital décès ou de toute autre aide accordée par l’entreprise, ainsi que le paiement des sommes dues par celui-ci. Si le défunt était indemnisé par les ASSEDIC, en informer cet organisme.