Quelles démarches effectuer ?

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés oralement, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d'organes...). À chaque étape ou décision, nos conseillers sauront vous guider vers la solution la plus adaptée à votre situation.

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Le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, permis de conduire, extrait d’acte de naissance, de mariage…). Pour les étrangers, la carte de séjour.
Après un décès, la première formalité à accomplir est l’établissement d’un « certificat médical de décès » par le médecin. Il servira à effectuer la « déclaration de décès » auprès de la mairie qui pourra ensuite dresser un « acte de décès ». Tout décès doit être déclaré dans les 24 h. Il n'est nul besoin pour vous d'accomplir cette tâche, nous nous occupons de toutes les démarches, y compris de celle-ci, afin de vous soulager administrativement. L'acte de décès vous servira ensuite pour prévenir les organismes tels que la sécuirté sociale, les caisses de retraite, les impôts, ...
Si le décès a eu lieu à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite, le corps du défunt peut être hébergé dans une chambre mortuaire (seulement si la structure en dispose). En revanche la famille n'aura pas les mêmes prestations que dans nos funérariums, où les proches pourront venir visiter et veiller le défunt dans un salon privatif et ouvert 24h/24. Si le décès a eu lieu au domicile, le défunt peut y rester ou bien être rapatrié dans l'une de nos chambres funéraires.
Une personne décédée a le droit d’être inhumée dans le cimetiere de la commune où elle est décédée, où elle vivait, où elle dispose d’une sépulture familiale. Dès lors qu’elle remplit l’une de ces conditions, Le Maire est tenu de délivrer le permis d’inhumer. Les délais pour la mise en terre sont de 24 h à 6 jours après le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a lieu à l’étranger, on comptera 6 jours au plus à partir de l’entrée du corps en France.
Aujourd'hui la crémation concerne plus de 30 % des décès. Pour cela, une autorisation de crémation du Maire de la commune où a eu lieu le décès ou de la commune où a eu lieu la mise en bière est nécessaire. Une fois la crémation effectuée, et après autorisation du Maire, l’urne peut être déposée dans un cimetiere ou les cendres peuvent être dispersées dans un « jardin du souvenir ». Elles peuvent aussi être dispersées, sans autorisation particulière, dans une propriété privée ou en pleine nature, comme en mer, mais pas sur les voies publiques, comme les rivières. En revanche la famille n'a pas le droit de garder l'urne à son domicile. Et seuls les lieux de culte et les crématoriums peuvent conserver une urne cinéraire.
Les frais liés aux obsèques sont à la charge de la famille du défunt ou prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€. Cependant, si celui-ci avait souscrit un contart obsèques avec ACF, les frais d'obsèques sont entièrement pris en charge et la famille n'aura rien à débourser. Enfin, si le défunt et sa famille sont sans ressource, les obsèques peuvent être à la charge de la municipalité. ACF vous propose de régler en 4 fois sans frais ou en 10 fois*.

* (voir conditions de vente et d'attirbution de financement en magasin)

Pour ce document, il est préférable de demander à la Mairie la liste des documents à fournir. Dans le cas d'une succession simple (sans contrat de mariage ou sans présence de testament) le Greffe du Tribunal d'Instance du domicile du défunt pourra délivrer un certificat de notoriété qui permet d'établir la qualité d'héritier.
Si le défunt était lié par un PACS, il faut informer le Tribunal d'Instance où a été signé le PACS.
Si le défunt était salarié, informez l'employeur. Cette démarche est importante car elle déclenche la délivrance par l'employeur de tous les documents mettant fin au contrat de travail. Ne pas oublier de demander les coordonnées de la caisse de retraite et des organismes de prévoyance et, éventuellement, un imprimé de demande de capital décès ou de toute autre aide accordée par l'entreprise, ainsi que le paiement des sommes dues par celui-ci. Si le défunt était indemnisé par les ASSEDIC, en informer cet organisme.
C'est lui qui organise la succession, il est donc important de le mandater dans les meilleurs délais et devient obligatoire si le défunt possède un bien immobilier. S'il n'y a pas de testament ou de contrat de mariage, son intervention n'est pas nécessaire, c'est le centre des impôts qu'il faut alors prévenir.
Prendre impérativement rendez-vous avec le gestionnaire des comptes du défunt et lui fournir un extrait d'acte de décès. Ne pas oublier d'apporter tous les documents relatifs aux différents comptes et contrats signés avec la banque. A cet instant, le compte du défunt est bloqué, s'il possédait un PEL, celui-ci n'est pas clos mais sera transmis aux ayants-droits. En cas de compte joint, le blocage dépend du libellé du compte. Si le compte est libellé « Monsieur ET Madame », le compte est bloqué jusqu'à intervention du Notaire auprès de la banque. Si le compte est libellé « Monsieur OU Madame, le compte n'est pas bloqué, il faudra simplement transformer le compte joint en compte personnel.
Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et de demander le remboursement des sommes trop perçues. Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.
Il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de versement des sommes dûes. Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été soucrit, faire la demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09, en joignant un acte de décès.
En cas de décès d'un conjoint, faire la demande de retraite de réversion auprès de l'organisme de retraite complémentaire selon le régime auquel il a cotisé. Cette démarche doit être faite rapidement car les pensions de réversion ne prennent effet qu'au jour de la demande. Il n'y a pas d'effet rétroactif. Pour les salariés, le site de l'AGIRC - ARRCO vous donnera toutes les informations nécessaires : www.agirc-arrco.fr.
Informer la CPAM de la personne décédée impérativement dans un délai d'1 mois après le décès. La CPAM peut verser un capital décès aux ayants-droits. Le montant du capital-décès correspond aux trois derniers salaires mensuels (moins les cotisations maladie) limités au plafond de la sécurité sociale. Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt (le remboursement doit être demandé expressément car il n'est pas systématique dès lors que la déclaration du décès a été enregistrée). Demander une immatriculation personnelle si on n'est pas déjà pris en charge sur celle du défunt. Voir le détail des droits et démarches sur le site de la Sécurité Sociale. Attention, le versement du capital décès concerne le régime des salariés. Si le défunt était fonctionnaire ou non salarié, il faut faire la demande auprès de l'organisme auquel il était rattaché. Le retraité du régime des salariés ne bénéficie pas du capital décès.
Dans cette même période, toutes les déclarations de décès doivent être faites auprès du propriétaire du défunt ou du syndic, auprès des prestataires tels que EDF, eau, téléphone, abonnements divers, ...
En cas de décès, contactez-nous 24h/24 et 7j/7 au 05 63 20 25 85

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